A cause de sa forte concentration en tétrahydrocannabinol : une substance psychoactive qui agit sur le psychisme et qui modifie le rythme cérébral, le cannabis est classé parmi les stupéfiants les plus toxiques en France. En effet, le code de la santé publique Français le place au même rang que l’héroïne, les amphétamines ou encore la cocaïne. Et pourtant, plusieurs études ont également révélé que cette plante possède aussi de nombreuses vertus thérapeutiques dont pourraient bénéficier plusieurs patients dans l’hexagone. C’est dans cette optique que l’Agence Nationale de sécurité du médicament (ANSM) a mis en place un Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) le 10 Septembre 2018. Ce dernier a pour rôle d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’autorisation du cannabis à visée médicale en France.

Prescription de cannabis thérapeutique : ce que dit la législation Française

Malgré l’avancée significative des travaux du CSST, la prescription de cannabis thérapeutique sur ordonnance est aujourd’hui loin d’être à la portée de tous les patients qui en ont besoin. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de se plier aux mesures prévues par le décret n° 2013-473 du 5 Juin 2013 qui régit toutes les opérations relatives au cannabis à usage thérapeutique. Bien que ce dernier constitue une dérogation permettant la mise à disposition de médicaments dérivés du cannabis dans certains cas de figure, les restrictions dans ce domaine restent assez rigides. 

Le code de la santé publique Français stipule que les spécialités pharmaceutiques contenant du cannabis doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part de l’ANSM pour pouvoir être mises à disposition du grand public. En revanche, une absence de réponse de l’ANSM au bout de deux mois vaut rejet de la demande conformément à l’article R. 5132-75 du code de Santé Publique. Actuellement, il existe trois médicaments à base de cannabis pour qui des AMM ont été déposés. Le Sativex qui contient autant du THC que du CBD : deux cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis en fait partie. Cependant, ce dernier n’a jamais pu être mis à disposition dans les pharmacies à cause d’un désaccord sur le prix de commercialisation ainsi que sur le taux de remboursement par la sécurité sociale. Les deux autres médicaments en revanche, peuvent être prescrits sous condition de l’octroi d’une autorisation d’utilisation temporaire de l’ANSM.  

  • L’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte

C’est une autorisation adressée à un groupe de patients ayant besoin du même type de traitement. L’obtention de ce type d’autorisation favorise l’AMM du médicament concerné. 

  • L’autorisation temporaire d’utilisation nominative

A l’inverse de l’autorisation décrite précédemment, l’ATUn s’adresse à un seul patient. La délivrance de cette dernière est soumise à plusieurs conditions. Il est nécessaire qu’il s’agisse de maladie grave et que le patient ne soit pas en mesure de faire partie d’un groupement de personnes (cohorte) sur lesquels il serait envisageable de réaliser des essais cliniques basés sur un même traitement. 

Il est important de souligner que le recours à ces mesures est autorisé uniquement pour les patients se trouvant dans une situation d’impasse thérapeutique pour qui des traitements à base de médicaments conventionnels se sont avérés inefficaces. 

La France se dirige vers une législation plus souple dès Janvier 2020

Des études sur le cannabis thérapeutique ayant révélé que son utilisation pourrait servir à près de 300 000 à un million de patients en France ont poussé l’ANSM à mettre en place actuellement les dispositions nécessaires afin de permettre à ces derniers d’avoir accès aux soins dont ils ont besoin. Pour ce faire, une expérimentation du cannabis à usage médical sera mise en place à l’échelle nationale dès le début de l’année prochaine. Cette décision a été le fruit de longs mois de travail réalisés conjointement par le CSST et l’ANSM. Le Parlement a également donné son avis sur le sujet durant lé débat qui a eu lieu le 28 Mai 2019. Contre toute attente, un avis favorable y a été prononcé quasiment à l’unanimité. Pour que la mise en place soit effective, il ne suffit plus que le Ministère de la Santé donne son aval et prononce le budget qu’il souhaite allouer à ce projet. 

Du côté de l’ANSM, le cadre de la mise en œuvre a déjà été rédigé par le biais du comité d’experts à qui a été confiée l’étude de la faisabilité de ce projet. Ainsi, cinq maladies nécessitant un traitement à base de cannabis à visée médicale ont été retenues. Il s’agit notamment des douleurs neuropathiques causées par une lésion du système nerveux, de certaines formes d’épilepsie, ainsi que pour le traitement des contractions musculaires causées par la sclérose en plaques. Le cannabis thérapeutique sera également utilisé pour des soins palliatifs et dans le cadre d’un support oncologique pour soulager les douleurs résultant de la chimiothérapie. Toute maladie ne faisant pas partie de cette liste ne donnera accès en aucun cas à une prescription de médicaments contenant du cannabis à visée médicale. Quant à la forme que prendra les produits qui seront prescrits aux patients, les experts prônent la diversification avec des produits à effet immédiat mais également à effet prolongé. La première catégorie citée fait référence à de l’huile essentielle ou des fleurs séchées à inhaler. Les produits à ingérer comme les gélules d’huile cependant prennent plus de temps à prendre effet car seule la digestion permet la diffusion des cannabinoïdes dans l’organisme. Les effets de ces derniers en revanche durent plus longtemps. 

Concrètement, les médecins volontaires et spécialisés dans les maladies qui ont été énumérées précédemment seront appelés à participer à l’expérimentation. Ainsi, ils seront habilités à prescrire les médicaments qu’ils jugent adaptés à la situation de chaque patient. Un registre national qui recense chaque patient est prévu afin de réaliser un suivi et évaluer l’efficacité du traitement mis en place. Les experts prévoient également d’analyser les différentes voies d’administration pour parvenir à préconiser les posologies adéquates pour chaque maladie. Une fois qu’un nombre suffisant de médecins volontaires sera constitué, que les produits auront été sélectionnés et que toutes les dispositions nécessaires auront été mises en place par le gouvernement, les patients en France pourront enfin profiter des bienfaits du cannabis thérapeutique. La prescription des premières ordonnances est prévue pour le début de l’année 2020. 

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